Mentions légales et politique de confidentialité

Ce site est propriété de (À désigner) sera nommé ci-dessous comme « propriétaire du site », et le site sera nommé ci-dessous comme « site internet »

Siége social

(Informations à compléter)

Directeur de publication : À désigner

Création du site

Ce site a été développé par Mediapilote Cette création de site web en Mayenne (53) a été réalisée par l’agence de conseil en communication : Mediapilote SARL au capital de 38 000€ SIRET 440 234 599 00023APE 7311Z N° TVA FR 18 440 234 599 Centre d’affaires Tivoli, 53810 Changé – France

Hébergeur

Ce site est hébergé par : OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site est : (DPO à désigner)

Le propriétaire du site, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Vos données sont uniquement transmises aux employés de (À renseigner).

Exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès du propriétaire du site qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

Par voie postale :

À renseigner

Par voie numérique :
À l’attention du DPO : À designer

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Le propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

• a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
• b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
• c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du site à les exploiter.

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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Crédits photos :

• Le « propriétaire du site »
• Mediapilote
• Getty images

DROITS D’AUTEUR – DROITS SUR LES DESSINS ET MODÈLES

Le présent site constitue une oeuvre dont le propriétaire du site est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par le propriétaire du site.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du propriétaire du site ou de tiers ayant autorisé le propriétaire du site à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses services, le propriétaire du site peut modifier à tout moment ses caractéristiques.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site du propriétaire du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès du propriétaire du site.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

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Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel du propriétaire du site ou celui des agences qui nous assistent pour la gestion de ces opérations ont accès aux données. Ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le « site internet » ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite du propriétaire du site. Néanmoins, le propriétaire du site doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

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DROIT APPLICABLE

Le « site internet » et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort. Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.

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Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le propriétaire du site s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

Le propriétaire du site est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :

• Création et gestion du compte client
• Information des services nouveaux ou modifiés
• Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande)
• Élaboration de statistiques commerciales.

À l’exception des opérations de prospection commerciale, le propriétaire du site considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Le propriétaire du site conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :
L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…), L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

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